Droit pénal

Mis en cause, prévenus, accusés, victimes, intervention à tous les stades de la procédure et devant l’ensemble des juridictions répressives.

Garde à vue : où la présence d’un avocat a vocation à rassurer mais aussi à garantir le bon déroulement d’une mesure de privation de liberté, soumise à des règles procédurales strictes.

Information judiciaire : placé sous le régime de témoin assisté ou mis en examen, cette période est d’une importance cruciale puisque c’est elle qui déterminera si la procédure nécessite d’être jugée. Le rôle de l’avocat y est primordial puisqu’il a la possibilité d’être acteur de cette étape de l’enquête en sollicitant la réalisation de certains actes d’enquête, en soulevant la nullité des actes qui auraient été réalisés sans respecter les formes prévues par les textes en vigueur ou en sollicitant la remise en liberté des personnes qui auraient fait l’objet d’un placement en détention provisoire.

Comparution devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises : le passage devant la juridiction de jugement est souvent perçu, à juste titre, comme l’aboutissement de la procédure. Il est essentiel que cette étape soit préparée dans de bonnes conditions afin qu’elle se déroule le mieux possible, pour tenter d’obtenir le meilleur résultat. Dans ce cadre, un temps particulier est accordé à la préparation de l’audience afin de vous mettre en situation et d’anticiper les éventuelles difficultés qui peuvent se présenter à l’audience.

 
 
philippe breuil avocat droit pénal pénaliste rennes

Aménagement et exécution des peines : la condamnation à une peine d'emprisonnement ferme n'implique pas nécessairement un placement en détention. C'est la raison pour laquelle vous pourrez être représenter dans l'ensemble des démarches visant à solliciter un aménagement de peines réfléchi en concertation et en fonction de votre situation et des garanties à votre dispositions (détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle, placement extérieur....)

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Les familles : parce qu'une incarcération n'est pas un choc uniquement pour la personne qui la subie directement, les familles des détenus seront accompagnées si elle le souhaitent dans les différentes démarches liées à l'univers de la vie carcérale.

Les victimes : parce que ce statut implique une charge émotionnelle considérable, les victimes d'infraction pourront être représentées ou assistées du début à la fin de la procédure pour l'ensemble des actes de d'enquête dans la perspective d'obtenir l'indemnisation intégrale de leur préjudice.

 

Droit pénal des mineurs

 

Le cabinet est investi au sein du groupe de défense des mineurs et formé à cette discipline par son ancienne présidente.

Le cabinet intervient tant pour les personnes mises en cause que pour les victimes souhaitant se constituer partie civile dans le cadre de la procédure.

Parce que les mineurs constituent une population particulièrement vulnérable, il convient d’autant plus de veiller au respect des droits qui leur sont garantis et à la défense de leurs intérêts, quelque soit le stade de la procédure et quelque soit la juridiction devant laquelle ils sont amenés à comparaître.

Gardes à vue, auditions libres, confrontations, suivis d’une information judiciaire en cas de mise en examen par un juge d’instruction ou de placement sous le statut de témoin assisté.

Juge des Enfants, Tribunal pour Enfants, TPE criminel, Cour d’Assises des mineurs.

Aménagement et exécution de la peine.

 

Assistance éducative

Que ce soit pour les représentants légaux ou les mineurs, la parole de l’ensemble des membres de la famille a besoin d’être soutenue, entendue, portée devant le juge des enfants à chaque fois que se posent la question de la mise en place ou du renouvellement d’une mesure d’assistance éducative.